Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site centre-affaires-antibes.com est :

• S.A.R.L PÔLE IMMOBILIER
• 540 1ère Avenue, 06600 Antibes
• SIRET : 431 306 588 00044 — RCS Antibes
• Email : contact@pole-immobilier-paca.com
• Téléphone : 04 93 65 91 55

2. Données personnelles collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes, selon les services utilisés :

2.1. Domiciliation commerciale

Civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse personnelle, email, téléphone, pièce d'identité, justificatif de domicile, Kbis ou statuts de la société.

Base légale :exécution du contrat de domiciliation (art. 6.1.b RGPD) et obligation légale au titre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT — art. L.561-2 et suivants du Code monétaire et financier) pour la vérification d'identité et la conservation des pièces justificatives.

2.2. Réservation de bureau partagé

Nom, prénom, société, email, téléphone.

Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).

2.3. Gestion locative saisonnière

Civilité, nom, prénom, email, téléphone, adresse du bien, caractéristiques du logement, photos.

Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).

2.4. Newsletter

Email, prénom, nom, société (facultatifs).

Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email.

2.5. Mesure d'audience (analytics)

Nous utilisons un outil d'analytics hébergé sur nos propres serveurs (aucun service tiers). Les données collectées sont : page visitée, source de provenance, type d'appareil, navigateur, et un identifiant de session anonyme stocké dans le navigateur (sessionStorage, pas de cookie). L'adresse IP est utilisée uniquement à des fins de limitation de requêtes et n'est pas associée à un profil utilisateur.

Base légale :intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — mesure d'audience strictement nécessaire au fonctionnement du site, sans dépôt de cookies et sans transfert à des tiers.

3. Finalités du traitement

• Traitement des demandes de domiciliation et gestion des contrats
• Vérification d'identité au titre des obligations LCB-FT (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme)
• Gestion des réservations de bureau partagé et paiements
• Gestion locative saisonnière et communication avec les propriétaires / voyageurs
• Gestion du courrier et des colis des clients domiciliés
• Envoi de newsletters (avec consentement)
• Mesure d'audience du site
• Réponse aux demandes de contact et envoi de la plaquette commerciale

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées par les collaborateurs habilités de la S.A.R.L PÔLE IMMOBILIER. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le cadre strict de leurs missions :

• Stripe (paiement en ligne) — données de transaction uniquement, traitées aux États-Unis sous le Data Privacy Framework (DPF)
• Axonaut (CRM et facturation) — hébergé en France
• OVH (hébergement serveur et SMTP) — hébergé en France

En application de la réglementation LCB-FT, les pièces d'identité et justificatifs peuvent être communiqués à TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) en cas de déclaration de soupçon, conformément aux articles L.561-15 et suivants du Code monétaire et financier.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Durées de conservation

6. Cookies et traceurs

Notre site utilise uniquement des cookies techniques :

• next-auth.session-token— cookie de session d'authentification (strictement nécessaire, exempté de consentement)

Aucun cookie publicitaire, analytique ou de pistage tiers n'est déposé. Notre outil de mesure d'audience fonctionne sans cookie (utilisation du sessionStorage du navigateur, données non transmises à des tiers).

7. Transferts de données hors Union européenne

Les données de paiement sont traitées par Stripe, Inc. (États-Unis), certifié au titre du EU-U.S. Data Privacy Framework (DPF). Des clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne encadrent également ces transferts.

Les autres données sont hébergées en France (OVH, Axonaut).

8. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit d'effacement : demander la suppression de vos données (sauf obligation légale de conservation, notamment LCB-FT)
• Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition: vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Directives post-mortem : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité à :

• Email : contact@pole-immobilier-paca.com
• Courrier : S.A.R.L PÔLE IMMOBILIER — 540 1ère Avenue, 06600 Antibes

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande.

9. Mesures de sécurité

Conformément à l'article 32 du RGPD, nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Chiffrement TLS 1.3 pour toutes les communications
• Accès au serveur restreint par clé SSH (authentification par mot de passe désactivée)
• Base de données chiffrée, sauvegardes automatiques
• Authentification renforcée pour l'administration (2FA / Passkeys)
• Limitation de débit (rate limiting) sur toutes les API
• Uploads sensibles (pièces d'identité, contrats) protégés par contrôle d'accès

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site : www.cnil.fr
• Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07